Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Weinnovate AI, qui développe et exploite la solution LexSafe.
- Dénomination : Weinnovate AI
- Produit : LexSafe - IA juridique confidentielle
- Contact : ja.moser@weinnovate.ai
- Responsable de la publication : J.-A. Moser
2. Hébergement
Le site et les traitements applicatifs sont hébergés sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Le détail des prestataires d'hébergement et des sous-traitants peut être communiqué sur simple demande écrite à l'adresse de contact ci-dessus.
2 bis. Marché et langue
LexSafe est destiné en priorité aux cabinets d'avocats établis en Suisse, avec un ancrage initial sur le canton de Genève. La version française du site fait foi. Les échanges contractuels et le support sont assurés en français, et en anglais sur demande.
3. Objet du site
Ce site a une finalité d'information et de présentation commerciale de la solution LexSafe. Il permet notamment de demander une démonstration ou de candidater à la phase pilote. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une consultation, ni une offre contractuelle ferme.
4. Propriété intellectuelle
La marque LexSafe, le nom Weinnovate AI, les logos, textes, éléments graphiques, structures et développements présentés sur ce site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment concernant les fonctionnalités en cours de développement. Weinnovate AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des contenus, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur, et ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base des informations du site.
6. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment l'outil de prise de rendez-vous utilisé pour les démonstrations. Ces services relèvent de leurs propres conditions et politiques, sur lesquelles Weinnovate AI n'exerce aucun contrôle.
7. Droit applicable
Le site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Sauf disposition impérative contraire, les tribunaux du siège de l'éditeur sont compétents.
8. Signalement d'un contenu ou d'une vulnérabilité
Toute demande de rectification d'un contenu publié, toute réclamation ou tout signalement de vulnérabilité de sécurité peut être adressé à ja.moser@weinnovate.ai. Nous accusons réception des signalements de sécurité dans un délai raisonnable et vous demandons de ne pas rendre publique une vulnérabilité avant sa correction.
9. Accessibilité et compatibilité
Le site est conçu pour être lisible sur ordinateur, tablette et mobile, avec des contrastes et des tailles de texte adaptés à une lecture prolongée. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information, écrivez-nous : nous vous transmettrons le contenu concerné sous une autre forme.
10. Documents liés
Les présentes mentions se lisent conjointement avec la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation, accessibles depuis le pied de page du site.